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Conditions générales de vente et d’utilisation

Place de marché Decarmy — version du 19 août 2026.

1. Qui fait quoi

Decarmy est édité par DECARMY, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée à Paris sous le numéro SIREN 941 160 087, dont le siège est 42 rue Lamarck, 75018 Paris, France. Contact : decarmyy@gmail.com. Directeur de la publication : Elia Dorell.

Decarmy est un intermédiaire, pas un vendeur. La plateforme met en relation des professionnels indépendants (« les professionnels ») et des utilisateurs (« les membres »). Le contrat de vente ou de prestation est conclu directement entre le membre et le professionnel. Decarmy n’est ni vendeur, ni hébergeur, ni prestataire des services proposés, et n’en garantit ni l’exécution ni la qualité.

2. Les offres

Chaque professionnel publie ses offres sous sa seule responsabilité : description, prix, disponibilité, conditions d’exécution. Il garantit être légalement en droit d’exercer son activité et de proposer ces prestations.

Quatre formes existent : la nuit (hébergement), le créneau (atelier, cours, visite), l’abonnement (livraison ou service récurrent) et le devis (prestation dont le prix se détermine au cas par cas et ne fait l’objet d’aucun paiement en ligne à la commande).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le professionnel est seul responsable de la TVA applicable à sa prestation et de sa facturation au membre.

3. Commander

Une commande suit toujours ces étapes : le membre envoie une demande de réservation, sans engagement de paiement ; le professionnel l’accepte ou la refuse ; le paiement n’est possible qu’après acceptation ; la commande est ferme une fois le paiement confirmé.

Un refus du professionnel n’ouvre droit à aucune indemnité. Une demande sans réponse n’engage personne.

4. Paiement

Les paiements sont opérés par Stripe. Decarmy n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire. Le montant est encaissé au bénéfice du professionnel ; Decarmy ne perçoit aucune commission : la totalité du montant payé revient au professionnel. Si une commission devait être introduite, son taux serait indiqué ici et avant chaque paiement, et ces conditions seraient mises à jour au préalable.

Pour être payé, le professionnel doit ouvrir un compte auprès de Stripe et transmettre les justificatifs d’identité et de domiciliation bancaire exigés par la réglementation contre le blanchiment. Decarmy ne détient ni ne consulte ces documents. Les reversements suivent les délais de Stripe.

5. Annulation, rétractation, litiges

Droit de rétractation

Pour une prestation de loisir, d’hébergement ou de restauration fournie à une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du code de la consommation). Pour les autres prestations, le membre dispose de quatorze jours, sauf exécution commencée avec son accord exprès.

Annulation

Les conditions d’annulation propres à chaque offre sont celles indiquées par le professionnel. À défaut de mention : annulation sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de la prestation ; passé ce délai, la prestation reste due.

Litiges

Un litige sur la prestation exécutée oppose le membre au professionnel qui la fournit : c’est à ce professionnel, en sa qualité de vendeur, qu’il revient de proposer le médiateur de la consommation dont il relève. Decarmy n’est pas partie à ce contrat ; elle peut faciliter le dialogue, retirer une offre et suspendre un compte. Pour un litige portant sur le service rendu par Decarmy elle-même (le compte, l’application), écrivez à decarmyy@gmail.com : nous répondons sous trente jours.

6. Avis

Un avis sur une offre ou un hébergement ne peut être déposé que par un membre dont la réservation a été acceptée : cette règle est appliquée techniquement, pas seulement annoncée. Les avis sont publiés sans contrepartie et ne sont ni achetés ni modifiés. Un professionnel peut y répondre publiquement. Un avis diffamatoire, mensonger ou hors sujet peut être retiré.

7. Contenus publiés par les membres

Les membres restent propriétaires de ce qu’ils publient (photos, actes écologiques, articles partagés) et concèdent à Decarmy le droit de l’afficher dans l’application et sur le site. Sont interdits : les contenus illicites, trompeurs, ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Decarmy applique une tolérance zéro pour les contenus offensants et les comportements abusifs. Tout membre peut signaler une publication ou un commentaire, et bloquer un autre membre : le contenu bloqué disparaît immédiatement de son fil. Chaque signalement est examiné par notre équipe, qui peut retirer le contenu et suspendre le compte concerné.

Les DecaPoints sont des points de reconnaissance sans valeur monétaire : ils ne sont ni échangeables entre membres, ni remboursables, ni convertibles en argent, et ne peuvent pas être achetés. Les actes écologiques déclarés sont vérifiés avant crédit et les estimations de CO₂ sont des ordres de grandeur, sans valeur de certification. En cas de fraude avérée, Decarmy peut révoquer des DecaPoints crédités.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Chaque membre peut consulter, corriger, exporter ou supprimer son compte et ses données depuis les réglages de l’application. Les données de paiement et d’identité des professionnels sont traitées par Stripe, responsable de traitement pour ces opérations. Le détail figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis le même écran que ce document.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents, le consommateur conservant le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.