Mentions légales

Site decarmy.com et application Decarmy (DECA) — dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Éditeur

Le site decarmy.com et l'application mobile Decarmy (ci-après « le service ») sont édités à titre personnel et non professionnel, sous le nom DECA.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, agissant à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat. Ses éléments d'identification personnelle ont été communiqués à l'hébergeur mentionné ci-dessous.

Contact : elia.dorell@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du service.

3. Hébergement

Les données du service sont hébergées dans l'Union européenne (région europe-west9, Paris).

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes rédactionnels, son logo et sa base de lieux référencés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite.

• Les photographies des établissements appartiennent à leurs auteurs ou aux établissements concernés.
• Cartographie : © les contributeurs OpenStreetMap, tuiles CARTO.
• Les contenus publiés par les membres (avis, photos, publications) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent au service une licence d'affichage.

5. Responsabilité

Les informations sur les lieux référencés (adresses, horaires, engagements écologiques) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à la modération, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude permanente de toutes les fiches. Vous pouvez signaler une erreur ou un contenu inapproprié à l'adresse de contact ci-dessus ou via le bouton « Signaler » de l'application.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles (compte, contributions, position) est détaillé dans la politique de confidentialité. Aucun outil publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.

7. Droit applicable

Le service est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

DECA — elia.dorell@gmail.com